Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’utilisation de l’application mobile CINÉ, disponible sur iPhone.
CINÉ est une application permettant de prendre des photographies à l’aide de la caméra de l’appareil et de les enregistrer dans la photothèque Apple.
2. Acceptation des conditions
En utilisant CINÉ, l’utilisateur accepte les présentes conditions, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
3. Fonctionnement de l’application
CINÉ propose notamment les fonctionnalités suivantes, selon la version de l’application et les capacités de l’appareil :
- Capture de photographies.
- Réglage du zoom et de l’exposition.
- Gestion du flash.
- Changement de caméra.
- Enregistrement dans la photothèque de l’appareil.
Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations accordées par l’utilisateur dans iOS.
4. Disponibilité
L’éditeur s’efforce de proposer une application fiable et fonctionnelle.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles selon le modèle d’iPhone, la version d’iOS, les autorisations accordées ou des contraintes techniques.
L’éditeur peut modifier, corriger ou améliorer l’application au fil des mises à jour.
5. Photographies et contenus
Les photographies prises avec CINÉ restent les contenus de leurs titulaires de droits.
CINÉ ne revendique aucun droit de propriété sur les photographies créées par les utilisateurs.
Les utilisateurs restent responsables de l’utilisation de leurs photographies et du respect des droits d’autrui.
6. Enregistrement et conservation
CINÉ permet d’enregistrer les photographies dans la photothèque gérée par iOS.
L’utilisateur est invité à vérifier que ses photographies ont bien été enregistrées et à gérer ses sauvegardes.
L’éditeur ne fournit pas de service de sauvegarde en ligne des photographies.
7. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser CINÉ dans le respect de la législation applicable et des droits d’autrui.
Il ne doit pas utiliser l’application à des fins illicites.
8. Propriété intellectuelle
Le nom, l’identité graphique, les illustrations, les composants visuels et le code de CINÉ peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’utilisation de l’application ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir la qualité du service, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur en vertu de la législation applicable.
10. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de l’application ou des obligations légales.
La date de mise à jour sera indiquée dans le document.
11. Contact
Pour toute question concernant CINÉ :
Éditeur : Leonardo
Contact : contact@ma-foret.com